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30 avril 2026

Acceptation des conditions

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• « Utilisateur » : toute personne accédant au contenu du site, que ce soit à titre privé ou professionnel.
• « Services » : l’ensemble des informations, modèles, échanges et ressources proposés sans engagement.
• « Données » : informations fournies volontairement via formulaires ou lors de la navigation.

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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le contenu uniquement pour son usage personnel et informatif, toute exploitation commerciale étant interdite.

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• Fournir des informations exactes le cas échéant lors de l’envoi de formulaires.
• Ne pas tenter de nuire à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.
• Ne pas publier de contenu préjudiciable ou illicite quel qu’en soit le support.

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Contenus utilisateurs

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Droit applicable et juridiction

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Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, le reste des conditions continue à s’appliquer pleinement.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions couvrent l’ensemble de la relation entre l’utilisateur et le site.

Contact et réclamations

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Date d’entrée en vigueur: 30 avril 2026

Version: 1.1